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20 décembre 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des établissements dynamiques d'insertion franciliensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : élevageTitre : Broyage et gazage des poussinsRéponse publiée le 24 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natationRéponse publiée le 9 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricolesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences du transfert obligatoire des compétences en gestion de l'eauRéponse publiée le 28 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Manque de moyens de la Défenseure des droitsRéponse publiée le 28 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Hébergement des enfants ayant le titre de réfugiéRéponse publiée le 18 avril 2023
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20 décembre 2022Rubrique : défenseTitre : Protection cyber des PME de la BITD françaiseRéponse publiée le 7 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : défenseTitre : État des stocks d'armes des armées françaisesRéponse publiée le 7 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Le contrôle technique des deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024