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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestresRéponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de TVA des centres équestresRéponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestresRéponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêcheRéponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)Réponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Demandes de l'UNAMRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Aides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendantsRéponse publiée le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT)Réponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Orientations futures en matière de Politique de sécurité routièreRéponse publiée le 27 juin 2023
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13 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Absence d'obligation d'extincteur dans les engins agricolesRéponse publiée le 4 juillet 2023