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13 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Diagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriétéRéponse publiée le 28 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Diagnostics de performance énergétiqueRéponse publiée le 21 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Crise énergétique - HLMRéponse publiée le 14 mai 2024
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13 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Aides « gaz et électricité » aux associations et acteurs du logement accompagnéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Dispositif InSERRE à DoncheryRéponse publiée le 24 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-GradignanRéponse publiée le 21 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Le problème croissant de la présence d'élèves revêtant une abayaRéponse publiée le 11 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de MontaubanRéponse publiée le 14 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : justiceTitre : Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communesRéponse publiée le 11 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : justiceTitre : Cumul de contraventions et travail d'intérêt généralRéponse publiée le 7 mars 2023