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13 décembre 2022Rubrique : gendarmerieTitre : Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerieRéponse publiée le 15 août 2023
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13 décembre 2022Rubrique : frontaliersTitre : Conséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Remboursement des soins à l'étrangerRéponse publiée le 6 juin 2023
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13 décembre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprisesRéponse publiée le 9 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences de la réforme de l'apprentissage de 2018Réponse publiée le 4 juillet 2023
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13 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de serviceRéponse publiée le 18 juillet 2023
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13 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publiqueRéponse publiée le 30 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Application du Ségur de la santé à l'ensemble des agentsRéponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : femmesTitre : Violences conjugalesRéponse publiée le 20 décembre 2022