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13 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Renforcer la sécurité sur les créations d'entreprises frauduleusesRéponse publiée le 21 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Guichet unique électroniqueRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnement plateforme dépôt au registre du commerce et suivi InfogreffeRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences de l'inflation pour les TPE-PMERéponse publiée le 31 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Cadeaux offerts aux salariésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Accès du grand public aux registres des propriétaires réels des sociétésRéponse publiée le 21 novembre 2023
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13 décembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociauxRéponse publiée le 18 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUSRéponse publiée le 18 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialitéRéponse publiée le 7 mars 2023