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13 décembre 2022Rubrique : élusTitre : Transmission dématérialisée du pouvoir d'un éluRéponse publiée le 28 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : élevageTitre : Situation des producteurs de canardsRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : élevageTitre : Influenza aviaire et répercussions sur la filière d'élevageRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : élevageTitre : Influenza aviaire et compétitivité de la filière avicole françaiseRéponse publiée le 27 décembre 2022
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13 décembre 2022Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)Réponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Continuité du service public de l'eau en cas de délestageRéponse publiée le 31 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : drogueTitre : Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin AddictionRéponse publiée le 27 juin 2023
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13 décembre 2022Rubrique : drogueTitre : Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA)Réponse publiée le 19 décembre 2023
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13 décembre 2022Rubrique : donations et successionsTitre : Facturation d'honoraires dans le cadre d'un contrat de révélation de successionRéponse publiée le 7 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : dépendanceTitre : Congé proche aidantRéponse publiée le 24 octobre 2023