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13 décembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Situation des collectivités territoriales au regard de l'augmentation des tarifsRéponse publiée le 28 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Quel soutien aux collectivités face aux prix de l'énergie ?Réponse publiée le 28 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivitésRéponse publiée le 20 juin 2023
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13 décembre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensionsRéponse publiée le 20 juin 2023
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13 décembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Danger des crédits immobiliers à taux variablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et distributeursRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 4 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 25 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Régulation des relations entre constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 4 avril 2023