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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Impact des Zones à Faible Emission sur les forainsRéponse publiée le 31 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Régles du cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activitésRéponse publiée le 28 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement publicRéponse publiée le 2 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Impact économique de la réglementation européenne sur la pêche à l'anguilleRéponse publiée le 20 décembre 2022
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13 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Dispositif de délestages électriques pour la conchylicultureRéponse publiée le 18 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : animauxTitre : Stratégie nationale visant à lutter contre le frelon asiatiqueRéponse publiée le 17 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : animauxTitre : Prolifération des frelons asiatiquesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : animauxTitre : Prise en charge des chiens d'administration « retraités »Réponse publiée le 24 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : animauxTitre : Le frelon asiatiqueRéponse publiée le 17 janvier 2023