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6 décembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoiresRéponse publiée le 21 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optiqueRéponse publiée le 21 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Délestage et ses implications pour les réseaux de télécommunicationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2022Rubrique : taxisTitre : Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité socialeRéponse publiée le 11 juillet 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Urgence de sécuriser le taux historique de 5,5% TVA pour les activités équestreRéponse publiée le 14 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA pour les activités équestresRéponse publiée le 10 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA de la filière équestreRéponse publiée le 10 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres.Réponse publiée le 14 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYSRéponse publiée le 31 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestresRéponse publiée le 14 février 2023