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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestresRéponse publiée le 14 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Extension pass sport pour les foyers rurauxRéponse publiée le 27 décembre 2022
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6 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Conflits d'intérêt au sein des compétitions de footballRéponse publiée le 18 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Conditions de travail des bénévoles des JO 2024Réponse publiée le 31 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Avenir de la Ligue du Grand Est de footballRéponse publiée le 14 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Accidents lors de pratiques sportives ou assimiléesRéponse publiée le 9 mai 2023
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6 décembre 2022Rubrique : services publicsTitre : Chèque énergieRéponse publiée le 23 mai 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Continuité des soins et nouvelle nomenclature des soins infirmiersRéponse publiée le 21 mars 2023
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6 décembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Chèques-cadeaux : plafond d'exonération de cotisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024