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Page n°1728 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 6 décembre 2022
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    Question écrite n° 3787 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : logement
    Titre : Avenir des bailleurs sociaux
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3786 de M. Emmanuel Lacresse
    Rubrique : laïcité
    Titre : Atteintes à la laïcité en Meurthe-et-Moselle
    Réponse publiée le 11 avril 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3785 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : justice
    Titre : Situation de l'institution judiciaire et violences intrafamiliales
    Réponse publiée le 11 avril 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3784 de M. Éric Coquerel
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Effets des paris sportifs sur les populations de Seine-Saint-Denis
    Réponse publiée le 14 février 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3783 de Mme Murielle Lepvraud
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Situation financière des Ehpad
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3782 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : industrie
    Titre : Sauvegarde du secteur industriel - électricité
    Réponse publiée le 15 août 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3781 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : industrie
    Titre : Fabrication de mascottes : pour des jeux Olympiques « made in France »
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3780 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : industrie
    Titre : Délestage et secteur industriel stratégique
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3779 de M. Florian Chauche
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3778 de Mme Brigitte Klinkert
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
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