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6 décembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CFRéponse publiée le 16 janvier 2024
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6 décembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Bénévoles non imposables - Inégalité de traitementRéponse publiée le 24 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Aide financière pour les personnes dépendantes en Ehpad non soumises à l'impôtRéponse publiée le 11 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Sauvegarde du secteur de l'hôtellerie-restauration - électricitéRéponse publiée le 24 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificielRéponse publiée le 27 juin 2023
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6 décembre 2022Rubrique : frontaliersTitre : Rétrocession fiscale France-LuxembourgRéponse publiée le 14 mars 2023
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6 décembre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français de l'étranger - Compte personnel formationRéponse publiée le 7 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cancer et congé longue duréeRéponse publiée le 6 juin 2023
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6 décembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEMRéponse publiée le 17 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Reconnaissance du métier d'ATSEMRéponse publiée le 17 janvier 2023