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Page n°1730 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 6 décembre 2022
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    Question écrite n° 3767 de M. Christophe Bentz
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Valeur réelle des directives anticipées relatives à la fin de vie
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3766 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : femmes
    Titre : Violences domestiques
    Réponse publiée le 13 décembre 2022
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3765 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : femmes
    Titre : Prise en charge médicale - Implants transvaginaux
    Réponse publiée le 7 février 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3764 de Mme Marie-Pierre Rixain
    Rubrique : femmes
    Titre : Création d'un revenu minimum de maternité
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3763 de M. Alexis Corbière
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Le resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves
    Réponse publiée le 31 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3762 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Calendrier des examens du Bac
    Réponse publiée le 31 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3761 de M. Paul Vannier
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Calendrier des épreuves du baccalauréat
    Réponse publiée le 10 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3760 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : étrangers
    Titre : Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude par année depuis 2018
    Réponse publiée le 2 mai 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3759 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : état civil
    Titre : Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3758 de M. Patrick Vignal
    Rubrique : état civil
    Titre : Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation
    Réponse publiée le 11 avril 2023
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