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Page n°1735 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 6 décembre 2022
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    Question écrite n° 3717 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : communes
    Titre : Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes
    Réponse publiée le 21 mars 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3716 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : communes
    Titre : Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3715 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Situation économique des boulangers.
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3714 de Mme Florence Goulet
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Situation alarmante des bouchers-charcutiers
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3713 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Sauvegarde du secteur de l'artisanat - électricité
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3712 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Sauvegarde du secteur de la boulangerie - électricité
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3711 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Sauvegarde du secteur de la boucherie-charcuterie - électricité
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3710 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Sauvegarde des commerçants - électricité
    Réponse publiée le 14 mars 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3709 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Les bouchers-charcutiers en danger face à la hausse des coûts de l'énergie
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 6 décembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3708 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Bouclier tarifaire pour les cafetiers-buralistes
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
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