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29 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Freins au développement de l'offre de Trenitalia entre la France et l'ItalieRéponse publiée le 11 juillet 2023
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29 novembre 2022Rubrique : transports aériensTitre : Décarbonation du secteur aérienRéponse publiée le 11 juillet 2023
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29 novembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Application de la convention franco-israélienne de sécurité socialeRéponse publiée le 3 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ».Réponse publiée le 13 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Accès au service de téléphonie fixe en milieu ruralRéponse publiée le 21 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : sportsTitre : Parasports et intégrationRéponse publiée le 7 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : sportsTitre : Des JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n'est pas acceptableRéponse publiée le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : services à la personneTitre : Médecine du travail applicable au CESURéponse publiée le 13 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Taux d'encadrement au BMPMRéponse publiée le 28 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Survie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à ParisRéponse publiée le 3 janvier 2023