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29 novembre 2022Rubrique : ruralitéTitre : Asymétrie de financement du fonds LEADER au profit des acteurs les plus aisésRéponse publiée le 10 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retards de versement des pensions au moment de partir à la retraite.Question close sans réponse le 13 février 2024
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29 novembre 2022Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : « Zone d'attente » pour les personnes secourues par l'Ocean VikingQuestion close sans réponse le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : propriétéTitre : Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverteRéponse publiée le 11 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des assistantes maternelles impayéesRéponse publiée le 7 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Famille d'accueil pour personnes âgées et ou handicapéesRéponse publiée le 30 mai 2023
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29 novembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Différence de traitement des professions médico-socialesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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29 novembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Soutien aux podo-orthésistesRéponse publiée le 20 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Soutien à la profession de physicien médicalRéponse publiée le 21 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation tarifaire des podo-orthèsesRéponse publiée le 20 juin 2023