Recherche de questions (16^e législature)

• 29 novembre 2022

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  Question orale sans débat n° 35 de Mme Géraldine Bannier

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Victimes d'agressions pédophiles dans l'Eglise

  Réponse publiée le 7 décembre 2022
• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 330 de Mme Nadège Abomangoli

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Accompagnants d'élèves en situation de handicap

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• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 329 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : Prédation du loup

  Question posée en séance
• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 328 de Mme Nicole Dubré-Chirat

  Rubrique : chômage

  Titre : Réforme de l'assurance chômage

  Question posée en séance
• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Arrighi

  Rubrique : automobiles

  Titre : Limitation de vitesse sur les autoroutes

  Question posée en séance
• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 326 de Mme Frédérique Meunier

  Rubrique : communes

  Titre : Budget et financement des communes

  Question posée en séance
• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 325 de M. Frédéric Cabrolier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Artificialisation des sols

  Question posée en séance
• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 324 de M. Alexis Izard

  Rubrique : industrie

  Titre : Semaine de l'industrie

  Question posée en séance
• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 323 de M. Emmanuel Maquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Réforme des retraites

  Question posée en séance
• 23 novembre 2022

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  Question au Gouvernement n° 322 de M. Frédéric Zgainski

  Rubrique : consommation

  Titre : Gaspillage alimentaire

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