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22 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâtiRéponse publiée le 14 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : Interprétation à retenir d'un arrêt du Conseil d'État - Permis de construireRéponse publiée le 7 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : Artificialisation des zones humidesRéponse publiée le 7 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Congé maternité des travailleuses indépendantesRéponse publiée le 21 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : transports urbainsTitre : Gare RER D d'Évry-Val-de-SeineRéponse publiée le 11 juillet 2023
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22 novembre 2022Rubrique : transports urbainsTitre : Dégradation des transports publics en Ile-de-FranceRéponse publiée le 31 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : transports urbainsTitre : Dégradation des conditions de transport dans le Val-d'OiseRéponse publiée le 21 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement de nouvelles lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET)Réponse publiée le 7 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : transportsTitre : Mise en place du système EES et armateursRéponse publiée le 5 mars 2024
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22 novembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Consultation du Parlement sur la ratification du CETARéponse publiée le 7 février 2023