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22 novembre 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : La présence obligatoire de pharmacie communale menace les stations de tourismeRéponse publiée le 13 juin 2023
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22 novembre 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Assouplissement de l'encadrement de l'activité de détection de métauxRéponse publiée le 13 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Cadre juridique réglementant l'installation de la fibre optiqueRéponse publiée le 21 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : taxisTitre : Tarifs forfaitaires pour les courses des taxis parisiensRéponse publiée le 12 septembre 2023
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22 novembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux TVA applicable au secteur équidés vivantsRéponse publiée le 10 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)Réponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : sportsTitre : L'exclusion de certaines associations du Pass'SportQuestion close sans réponse le 13 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : sportsTitre : Élargissement du Pass'Sport pour les foyers rurauxRéponse publiée le 27 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : sportsTitre : Définition de la notion de « milieu montagnard »Réponse publiée le 4 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Mesures d'économies pour les laboratoires d'analysesRéponse publiée le 7 février 2023