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22 novembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Prorogation de l'article 73 de la loi « égalité réelle » en Outre-merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Plan global de l'eau outre-merRéponse publiée le 24 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Implantation des chaînes de fast-foodsRéponse publiée le 9 mai 2023
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22 novembre 2022Rubrique : ordre publicTitre : Alerte sur les agissements des groupuscules d'extrême-droiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Respect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolairesRéponse publiée le 24 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaquesRéponse publiée le 21 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiquesRéponse publiée le 21 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : mort et décèsTitre : Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitreRéponse publiée le 12 septembre 2023
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22 novembre 2022Rubrique : médecineTitre : Prescription des aides auditives par les médecins généralistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : médecineTitre : Fracture médicale sur le territoireRéponse publiée le 17 janvier 2023