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16 avril 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : outre-merTitre : L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : outre-merTitre : Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-CalédonieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : outre-merTitre : Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : outre-merTitre : Charte sociale européenneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : numériqueTitre : Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : numériqueTitre : Pprotection des données numériques de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : numériqueTitre : Annulations de crédits qui pourraient impacter le déploiement de la fibreRéponse publiée le 14 mai 2024