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22 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : L'inadaptation du mode actuel de calcul du taux d'usureRéponse publiée le 5 septembre 2023
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22 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Les délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov'Réponse publiée le 27 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usureRéponse publiée le 18 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Difficultés de versement de « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 27 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Absence d'informations relatives à l'humidité des logementsRéponse publiée le 13 juin 2023
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22 novembre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Offensive vestimentaire dans les établissements scolaires.Réponse publiée le 11 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciairesRéponse publiée le 21 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Procédure de divorce pour faute en cas de violences conjugalesRéponse publiée le 8 août 2023
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22 novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Délais de règlement des traducteurs-interprètesRéponse publiée le 16 mai 2023
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22 novembre 2022Rubrique : jeux et parisTitre : Régulation des paris sportifs en ligneRéponse publiée le 7 février 2023