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22 novembre 2022Rubrique : jeunesTitre : Soutien au financement des frais de transports scolairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : jeunesTitre : La nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunesRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : La pratique des IVG instrumentales par les sage-femmes en établissement de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communesRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCIRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachementRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Exclusion des personnels des SIAO de la revalorisation SégurRéponse publiée le 31 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Compensation intégrale des primes Ségur et de leurs conséquencesRéponse publiée le 27 juin 2023
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22 novembre 2022Rubrique : industrieTitre : Mise en place du guichet unique - INPIRéponse publiée le 1er août 2023
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22 novembre 2022Rubrique : industrieTitre : Lieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024Réponse publiée le 31 janvier 2023