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22 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Renouvellement d'un titre de séjour d'un étranger qui travailleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Campement Nelson Mandela à IvryRéponse publiée le 14 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Attribution d'un logement social pour un titulaire d'un titre de séjour spécialRéponse publiée le 28 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : état civilTitre : Transcription d'un acte de naissance étranger dans les registres françaisRéponse publiée le 4 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de la maternité du pôle santé de GassinRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Exonération de FPU pour les zones sous-densesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir de la maternité de SedanRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : environnementTitre : Notation transparente de l'impact écologique des aliments par un Planet-scoreRéponse publiée le 4 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : environnementTitre : Le consentement, une notion écartée de la transition énergétiqueRéponse publiée le 6 juin 2023
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22 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Mesures de soutien aux meuniersRéponse publiée le 3 janvier 2023