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22 novembre 2022Rubrique : dépendanceTitre : Reconnaissance du statut d'aidantRéponse publiée le 24 octobre 2023
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22 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Situation des officiers mariniersRéponse publiée le 30 mai 2023
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22 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Préoccupations des officiers mariniersRéponse publiée le 30 mai 2023
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22 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Indemnisation des ayants droit des victimes d'essais nucléaires françaisRéponse publiée le 25 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Reconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnelRéponse publiée le 14 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Échelons de la médaille d'honneur des chemins de ferRéponse publiée le 11 juillet 2023
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22 novembre 2022Rubrique : cultureTitre : Accès pass culture collectif des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 7 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Loi Climat et résilience et interdiction de la destruction des moulins à eauRéponse publiée le 7 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Dotations de l'Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaireRéponse publiée le 22 août 2023
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22 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Coût du fonctionnement de l'école ruraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024