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22 novembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUPRéponse publiée le 5 septembre 2023
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22 novembre 2022Rubrique : armesTitre : Système d'information sur les armes (SIA)Réponse publiée le 21 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Statut des pigeons biset sans propriétaireRéponse publiée le 14 mai 2024
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22 novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Saisie des animaux et DDETSPPRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Prolifération alarmante des frelons asiatiquesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Frelon asiatiqueRéponse publiée le 20 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droits des anciens combattants et évolution du PMIRéponse publiée le 10 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la carte d'ancien combattant à titre posthumeRéponse publiée le 12 décembre 2023
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22 novembre 2022Rubrique : aide aux victimesTitre : Bilan de l'instauration des commissions départementalesRéponse publiée le 28 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Situation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers françaisRéponse publiée le 11 avril 2023