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15 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : L'irresponsabilité climatique du NPNRURéponse publiée le 10 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanismeRéponse publiée le 28 mars 2023
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15 novembre 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entrepriseRéponse publiée le 27 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : travailTitre : Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022Réponse publiée le 3 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : transports routiersTitre : RN 116 - Déviation de MarquixanesRéponse publiée le 7 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réduction des trajets en train entre Perpignan et BarceloneRéponse publiée le 11 juillet 2023
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15 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermeture des guichets dans les garesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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15 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et LyonRéponse publiée le 14 novembre 2023
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15 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Arrêt des TGV à la gare de DouaiRéponse publiée le 14 novembre 2023
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15 novembre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : Problèmes rencontrés par les utilisateurs de réseaux de fibre optiqueRéponse publiée le 21 février 2023