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15 novembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreursRéponse publiée le 7 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sportsTitre : Discrimination envers les clubs de football féminin corsesRéponse publiée le 4 avril 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Réduction des crédits pour les laboratoires biologiquesRéponse publiée le 7 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Modalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiquesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité des cyclistesRéponse publiée le 7 mars 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôle technique des motosRéponse publiée le 31 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Consommation de cannabidiolRéponse publiée le 4 avril 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Communication des limitations de tonnage sur les pontsRéponse publiée le 20 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-rouesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pérennité du modèle de financement des SDISRéponse publiée le 21 mars 2023