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Page n°1798 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3205 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Nombre de morts violentes en France
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3204 de Mme Julie Lechanteux
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : JO 2024 : vers un déficit de policiers dans les territoires ?
    Réponse publiée le 25 juillet 2023
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3203 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Article 60 du code des douanes
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3202 de Mme Nadège Abomangoli
    Rubrique : sectes et sociétés secrètes
    Titre : Hausse des signalements pour dérives sectaires
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3201 de M. Christophe Bentz
    Rubrique : santé
    Titre : Taux territorial de renoncement aux soins
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3200 de M. Joël Giraud
    Rubrique : santé
    Titre : Inquiétudes concernant le dispositif "MonPsy"
    Réponse publiée le 24 janvier 2023
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3199 de M. Hubert Brigand
    Rubrique : santé
    Titre : Fracture sanitaire de l'accès aux soins
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3198 de M. Christophe Barthès
    Rubrique : santé
    Titre : Désertification médicale dans l'Aude
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3197 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : sang et organes humains
    Titre : Situation système français de transfusion sanguine
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
  • 15 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 3196 de M. Franck Allisio
    Rubrique : sang et organes humains
    Titre : Situation de l'Établissement français du sang
    Réponse publiée le 17 janvier 2023
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