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16 avril 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : logementTitre : Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRUQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : logementTitre : Fraude concernant France Rénov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : logementTitre : Encadrement des loyers à ToulouseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : logementTitre : Comportement frauduleux des vendeurs de bâtiments en monopropriétéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : logementTitre : Classement des communes au titre du zonage ABCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : logementTitre : Attribution des premiers logements sociaux dans les communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prison de PerpignanQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée !Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Commission de discipline ou mesures alternativesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024