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15 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientesRéponse publiée le 20 juin 2023
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15 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Place du handicap dans les jeux OlympiquesQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mise en accessibilité des services publics locauxQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeportsQuestion close sans réponse le 22 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance de titres d'identité dans les maisons France servicesRéponse publiée le 24 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais d'attente d'obtention des titres d'identité dans certains départementsRéponse publiée le 24 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Baisse de la charge des contrats d'apprentissage: des CMA outre-mer fragiliséesRéponse publiée le 14 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Application du chèque énergie à Saint-Pierre et MiquelonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Pérennisation des conseillers numériques France ServiceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : mort et décèsTitre : Élargissement du droit à délivrer un certificat de décèsRéponse publiée le 20 décembre 2022