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15 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Elargissement du dispositif PinelQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais de traitement des demandes effectuées à la CAFQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020Réponse publiée le 21 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Sans-abrisme, hébergements d'urgence, protection de l'enfanceRéponse publiée le 11 avril 2023
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Les précaires paient le prix d'un encadrement des loyers inefficaceRéponse publiée le 20 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Élaboration du DPERéponse publiée le 24 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance énergétiqueRéponse publiée le 14 mars 2023
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Création d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueursRéponse publiée le 2 avril 2024
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Application du bouclier énergétique aux parties communes des immeublesRéponse publiée le 9 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : justiceTitre : Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires.Question close sans réponse le 6 décembre 2022