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15 novembre 2022Rubrique : immigrationTitre : Europe et immigration irrégulièreRéponse publiée le 3 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : frontaliersTitre : Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Primes REP et REP+ pour les AED et AESHRéponse publiée le 16 janvier 2024
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15 novembre 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression du corps diplomatiqueRéponse publiée le 6 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : femmesTitre : Persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommesRéponse publiée le 22 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Évolution du nombre d'OQTFRéponse publiée le 2 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Délais d'octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiquesRéponse publiée le 21 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Crimes et délits commis par des étrangersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : À quand l'exécution des OQTF ?Réponse publiée le 2 mai 2023