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16 avril 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prisonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : jeunesTitre : Dégradation de la santé mentale des jeunesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Cumul taxe d'habitation entre la Nouvelle-Calédonie et l'hexagoneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : immigrationTitre : Pratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la MancheQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : immigrationTitre : Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exiléesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : immigrationTitre : Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exiléesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelleRéponse publiée le 14 mai 2024