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15 novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Élaboration et déploiement de l'indice de durabilitéRéponse publiée le 14 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Actualisation du guide « Recommandation nutrition » par le CNRCRéponse publiée le 31 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Capacité d'action des communesRéponse publiée le 28 mars 2023
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15 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Opposition implantations grandes surfaceRéponse publiée le 27 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction des cigarettes électroniques jetablesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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15 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement de la taxe foncière des baux commerciauxRéponse publiée le 18 avril 2023
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15 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Carrefour arnaque-t-il ses clients avec de fausses promotions sur le lait ?Réponse publiée le 28 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Régulation du grand cormoranRéponse publiée le 6 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la pêche au vifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la chasse à la marmotteRéponse publiée le 26 septembre 2023