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15 novembre 2022Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Forfait obsèques pour les enfantsRéponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais d'attente passage de l'épreuve pratique du permis de conduire après échecRéponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaineRéponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : personnes âgéesTitre : Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPARéponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergieRéponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : politique socialeTitre : Sans-abrisme - hébergements d'urgence - protection de l'enfanceRéponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Inégalités d'application de la loi SRURéponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Création d'une halte ferroviaire à l'ouest de Besançon.Réponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 23 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : transports routiersTitre : Requalification de l'axe RN88-A47 au niveau de la ville de Rive de GierRéponse publiée le 23 novembre 2022