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8 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Liaison TGV Perpignan-BarceloneRéponse publiée le 11 juillet 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sportsTitre : Pass'sport : la ruralité encore oubliéeRéponse publiée le 13 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Transfert du produit des cotisations des caisses de retraite complémentaireRéponse publiée le 21 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Le financement de la branche autonomie de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Hausse du coefficient géographique de la CorseRéponse publiée le 13 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Retrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesseRéponse publiée le 7 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Règles en matière d'implantation des ralentisseurs de vitesseRéponse publiée le 11 juillet 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens en FranceRéponse publiée le 14 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation de pneus neige du 1er novembre au 31 marsRéponse publiée le 31 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignadeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024