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8 novembre 2022Rubrique : ParlementTitre : Commissariats chinois clandestins installés en FranceRéponse publiée le 14 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Expérimentation délivrance des titres d'identité dans Maisons France ServicesRéponse publiée le 22 août 2023
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8 novembre 2022Rubrique : outre-merTitre : Actualisation code monétaire et financier collectivités ultramarines PacifiqueRéponse publiée le 6 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution ferme et définitive du collectif Palestine vaincraRéponse publiée le 14 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution de « Dernière rénovation »Question close sans réponse le 6 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Soutien à l'industrie du jeu vidéoQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Protection des données relatives aux contrats passés avec EDFRéponse publiée le 28 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : montagneTitre : Répercussion de l'explosion du coût des énergies sur les stations de skiRéponse publiée le 6 juin 2023
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8 novembre 2022Rubrique : mines et carrièresTitre : Risques sur la santé liés à l'exploitation de lithium du site de BeauvoirRéponse publiée le 24 octobre 2023
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8 novembre 2022Rubrique : médecineTitre : L'inégale répartition géographique des pédiatres libérauxRéponse publiée le 13 décembre 2022