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8 novembre 2022Rubrique : industrieTitre : Raccordement d'un site industriel au réseau ferroviaireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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8 novembre 2022Rubrique : industrieTitre : Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ?Réponse publiée le 12 mars 2024
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8 novembre 2022Rubrique : industrieTitre : Conséquences de l'application du décret n° 2022-495Réponse publiée le 21 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Rendement de la taxe sur les services numériquesRéponse publiée le 14 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Suppression de la majoration des revenus pour les indépendants non adhérents OGARéponse publiée le 7 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Plafond de revenu du régime « micro-foncier »Réponse publiée le 13 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : immigrationTitre : Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2022Rubrique : grandes écolesTitre : Le recours à des cabinets de conseils étrangers par la direction de l'ENARéponse publiée le 18 juillet 2023
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8 novembre 2022Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français de l'étranger - service national universel - jeunesseRéponse publiée le 21 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation professionnelle des enseignants souffrant d'un handicapRéponse publiée le 14 mars 2023