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Page n°1829 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 8 novembre 2022
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    Question écrite n° 2957 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : famille
    Titre : Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administration
    Réponse publiée le 25 avril 2023
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2956 de Mme Edwige Diaz
    Rubrique : étrangers
    Titre : Part d'étrangers dans les faits de délinquance commis à Bordeaux
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2955 de Mme Mathilde Paris
    Rubrique : étrangers
    Titre : Exécution des OQTF dans le Loiret
    Réponse publiée le 2 mai 2023
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2954 de Mme Stéphanie Galzy
    Rubrique : étrangers
    Titre : Connaître le nombre et la nature des OQTF dans l'Hérault
    Réponse publiée le 2 mai 2023
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2953 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Urgences pédiatriques face à l'épidémie de bronchiolite dans le Douaisis
    Réponse publiée le 6 décembre 2022
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2952 de Mme Ersilia Soudais
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Une taxation des superprofits pour sauver l'hôpital public
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2951 de Mme Isabelle Valentin
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation des urgences pédiatriques
    Réponse publiée le 13 décembre 2022
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2950 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Création d'un CHU en Corse
    Réponse publiée le 14 février 2023
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2949 de M. Benjamin Saint-Huile
    Rubrique : environnement
    Titre : Stratégie fonds friche et fonds vert
    Réponse publiée le 3 janvier 2023
  • 8 novembre 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 2948 de M. Sylvain Carrière
    Rubrique : environnement
    Titre : Étude d'impact préalabale à un nouvel amménagement
    Réponse publiée le 14 février 2023
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