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8 novembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique pour motocyclesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire.Réponse publiée le 28 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Engagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatiqueRéponse publiée le 17 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Automatisation du FCTVARéponse publiée le 17 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation financière tendue des boulangeries-pâtisseries.Question close sans réponse le 6 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Opposition aux implantations des grandes surfacesQuestion close sans réponse le 15 novembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction faite aux commerces de maintenir leurs portes ouvertesRéponse publiée le 21 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Étalement des hausses du prix du tabac en CorseRéponse publiée le 17 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dangers des cigarettes électroniques de type "Puff"Réponse publiée le 7 mars 2023
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8 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Améliorer la compétitivité des buralistes frontaliersRéponse publiée le 17 janvier 2023