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16 avril 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motosQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : cultureTitre : Subventions allouées à Art CapitalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : cultureTitre : Baisse des financements du salon Art CapitalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : consommationTitre : Tromperie sur les ventes d'eau minérales non-filtréesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation dans les foires et salonsRéponse publiée le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : communesTitre : Baisse de la DGF dans le Val-de-MarneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratiques commerciales frauduleusesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-DômeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fin de la limite d'une cartouche de cigarettesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024