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16 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rétroactivité FCTVAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Obligation de déclaration domiciliaire en MoselleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départementsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences de la suppression de l'ASS pour les conseils départementauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : chômageTitre : Situation des intermittents du spectacle franciliens pendant les JOQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Crise rencontrée par les acteurs du bâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais de clôture de compteRéponse publiée le 28 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Évolution de la taxe sur les transactions financièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024