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16 avril 2024Rubrique : animauxTitre : Statut du cerf élapheQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : animauxTitre : Prolifération de populations de castors dans les territoires rurauxRéponse publiée le 21 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : animauxTitre : Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : animauxTitre : Assurer une meilleure prise en charge des animaux au sein des refugesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Soutien aux mairies pour la préservation des sépultures d'anciens combattantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance nationale pour les vétérans et travailleurs des essais nucléairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalidesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattantRéponse publiée le 7 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Dispositif pour le suivi de la réhabilitation de l'étang de BerreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Situation des éleveurs canins et félinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024