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Page n°194 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1781 de Mme Élise Leboucher
    Rubrique : santé
    Titre : Situation de la psychiatrie publique
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1780 de M. Romain Baubry
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Infractions commises en détention
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1779 de M. Maxime Minot
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Sécurité des établissements scolaires
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1778 de Mme Huguette Tiegna
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Trente ans du génocide au Rwanda
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1777 de M. Davy Rimane
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Insécurité en Guyane
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1776 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle
    Titre : Plan ostréiculture
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1775 de M. Stéphane Rambaud
    Rubrique : immigration
    Titre : Pacte sur la migration et l’asile
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1774 de Mme Anne-Laure Babault
    Rubrique : maladies
    Titre : Prise en charge de la maladie de Parkinson
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1773 de M. Louis Boyard
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : Indemnités de stage
    Question posée en séance
  • 10 avril 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1772 de M. Benjamin Saint-Huile
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Politique fiscale
    Question posée en séance
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