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Page n°196 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17039 de M. Thomas Rudigoz
    Rubrique : travail
    Titre : Régimes fiscaux et sociaux des moniteurs de skis communautaires
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17038 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17037 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17036 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Raccordement final en fibre optique
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17035 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17034 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : sports
    Titre : Ubérisation du sport
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17033 de M. Julien Odoul
    Rubrique : sports
    Titre : Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17032 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : sports
    Titre : Sélection de l'équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques.
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17031 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : sports
    Titre : Exclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international.
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17030 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Coût de l'accès au permis de conduire
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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