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9 avril 2024Rubrique : travailTitre : Régimes fiscaux et sociaux des moniteurs de skis communautairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : transports routiersTitre : Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : transports aériensTitre : Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Raccordement final en fibre optiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Modification du taux de TVA pour les pratiques sportivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : sportsTitre : Ubérisation du sportQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : sportsTitre : Sur le nombre de billets offerts à la Seine-Saint-Denis pour les JOP24Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : sportsTitre : Sélection de l'équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques.Réponse publiée le 4 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : sportsTitre : Exclure Israël des jeux Olympiques pour faire appliquer le droit international.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Coût de l'accès au permis de conduireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024