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9 avril 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Politique pénale en matière de contrefaçonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Demande d'indication géographique pour le MortaRéponse publiée le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Projet d'exonération de la taxe d'habitation secondaire pour les MAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des kinésithérapeutes de montagneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revendications infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revendications des infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération de médecins spécialistes - surveillance thermaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : La reconnaissance des manipulateurs en électroradiologie médicaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024