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30 août 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Installation de dispositifs d'accès à l'eau potable dans l'espace publicRéponse publiée le 6 décembre 2022
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30 août 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Incitation à la réalisation d'investissement pour mieux capter les eaux de pluieRéponse publiée le 28 février 2023
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30 août 2022Rubrique : communesTitre : Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 août 2022Rubrique : communesTitre : Communes sans écoles : coût du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ansRéponse publiée le 10 janvier 2023
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30 août 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolairesRéponse publiée le 20 décembre 2022
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30 août 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Les fédérations de chasse face au montant des dégâts causés par le grand gibierRéponse publiée le 26 septembre 2023
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30 août 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Modalité de gouvernance de la forêt françaiseRéponse publiée le 4 avril 2023
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30 août 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Au sujet des entraves à la liberté d'exercice des courtiers en créditRéponse publiée le 20 décembre 2022
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30 août 2022Rubrique : automobilesTitre : Non à la ZFE de ReimsQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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30 août 2022Rubrique : agricultureTitre : Rémunération des producteurs de lait - application de la loi EGalim 2Réponse publiée le 4 octobre 2022