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Page n°205 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16949 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16948 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : logement
    Titre : Crise inédite rencontrée par le secteur du logement en Centre-Val de Loire
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16947 de M. Victor Habert-Dassault
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Surpopulation carcérale
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16946 de Mme Sylvie Ferrer
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Situation financière de l'OIP-SF
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16945 de M. Dominique Potier
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Situation de l'enseignement pénitentiaire
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16944 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16943 de Mme Michèle Martinez
    Rubrique : laïcité
    Titre : Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16942 de M. Julien Odoul
    Rubrique : laïcité
    Titre : Entrisme islamiste au collège Jean Bertin dans l'Yonne
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16941 de M. Philippe Juvin
    Rubrique : justice
    Titre : Enquête française sur les explosions du port de Beyrouth (Liban) en 2020
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 9 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16940 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : justice
    Titre : Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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