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16 août 2022Rubrique : immigrationTitre : Pression migratoire à la frontière franco-italienneRéponse publiée le 27 juin 2023
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16 août 2022Rubrique : gens du voyageTitre : Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière »Réponse publiée le 28 février 2023
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16 août 2022Rubrique : frontaliersTitre : Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la BelgiqueRéponse publiée le 6 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution des interdictions du territoire françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 août 2022Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Le recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaireRéponse publiée le 9 mai 2023
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16 août 2022Rubrique : enseignementTitre : Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyensRéponse publiée le 6 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : enseignementTitre : Situation de l'enseignement de l'allemandRéponse publiée le 25 octobre 2022
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16 août 2022Rubrique : enseignementTitre : Ouvertures d'unités locales d'inclusion scolaire dans les LandesRéponse publiée le 11 octobre 2022
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16 août 2022Rubrique : enfantsTitre : Système de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privésRéponse publiée le 20 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : enfantsTitre : Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al HolRéponse publiée le 4 octobre 2022